STATUTS
PREAMBULE :
Nous, citoyens Burkinabè,
- Mobilisés autour d’un projet de société visant la modernisation et le développement du Burkina Faso, la consolidation de son unité et le raffermissement de sa cohésion sociale dans un Etat démocratique ;
- Attachés aux valeurs de liberté, de concorde, de modération, de tolérance, de concertation, de partage, de recherche du consensus qui fondent une vie politique et une société apaisées ;
- Résolus d’apporter le progrès partagé et une justice sociale équitable ainsi que le bien-être à tous les Burkinabè ;
- Animés par la volonté de promouvoir une société burkinabè plus juste et plus solidaire, ancrée dans ses valeurs culturelles.
Proclamons notre adhésion aux statuts et dispositions ci-après :
TITRE 1 :
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Dans le cadre des dispositions de la Constitution, des lois et règlements en vigueur, il est créé, au Burkina Faso, entre les citoyens qui y adhèrent librement, un Parti politique dénommée « Le Faso Autrement », régi par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
« Le Faso Autrement » s’affirme comme un Parti de rassemblement, modérateur des excès et opposé à tout extrémisme, résolument attaché à la forme républicaine de l’Etat et aux valeurs de démocratie pluraliste, au respect des libertés publiques, individuelles et collectives, dans le cadre d’une démocratie politique, économique et sociale ;
« Le Faso Autrement » concourt à l’expression du suffrage universel et s’engage à respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie pluraliste.
Il est ouvert à tous les Burkinabè, patriotes et engagés pour le progrès et le développement du Burkina Faso, sans distinction de race, d’ethnie, de religion, de sexe ou de langue, qui se reconnaissent dans ses objectifs ;
Il vise la conquête et l’exercice du pouvoir par la voie du suffrage et s’engage à œuvrer pour le développement du Burkina Faso aux plans culturel, économique et social ainsi que l’avènement et la consolidation d’un Etat démocratique, s’inspirant des valeurs culturelles, spirituelles et de solidarité qui fondent l’unité nationale.
« Le Faso Autrement » se veut être un Parti au dessus de toute idéologie. Il n’a pas besoin d’une idéologie pour s’identifier et résoudre les préoccupations des Burkinabè. Il fonde sa démarche sur la recherche de solutions pratiques et adéquates pour relever les véritables défis auxquels sont confrontés le Burkina Faso et les Burkinabè.
«Le Faso Autrement » est un Parti progressiste qui prône le changement dans le rassemblement et la cohésion de tous les Burkinabè.
ARTICLE 3 : SIEGE ET DUREE
Le siège social du Parti « Le Faso Autrement » est domicilié à Ouagadougou, Province du KADIOGO. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de son Congrès.
La durée de l’existence du Parti « Le Faso Autrement » est illimitée.
ARTICLE 4 : QUALITE DE MEMBRE
L’adhésion au Parti « Le Faso Autrement » est libre dans les conditions et selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.
Tout citoyen burkinabè âgé d’au moins 15 ans, jouissant de ses droits civiques, se reconnaissant aux idéaux du Parti et s’engageant à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti et à œuvrer pour la réalisation de ses objectifs peut adhérer au Parti. L’égalité du genre y est consacrée.
L’adhésion au Parti donne droit à la carte de membre et à l’exercice de tous les droits et devoirs prévus par les lois, les présents statuts et par tout autre texte règlementaire adopté par le Parti.
La qualité de membre se perd par le décès, la perte des droits civiques, la démission, l’exclusion ou l’adhésion de droit ou de fait à un autre Parti politique.
ARTICLE 5 : EMBLEME ET DEVISE
L’emblème du Parti « Le Faso Autrement » est : la lettre « a » de couleur orange inscrite sur une étoile de couleur magenta.
La lettre « a » représente l’alternance et les alternatives indispensables pour les changements nécessaires au mieux être des populations.
L’étoile de couleur magenta illustre le dynamisme, l’équilibre et l’excellence. C’est la projection d’un avenir radieux à travers les changements nécessaires au Burkina Faso.
Le nom du Parti « Le Faso Autrement » est de couleur blanche.
La couleur de fond et d’accompagnement du logo est le violet, couleur de la douceur et du rêve ayant des vertus apaisantes sur les esprits, qu’il faut cultiver pour bâtir un pays de paix et de tolérance.
La couleur dominante du Logo du Parti est la couleur magenta. Celle-ci, connue sous le nom de fuchsias (la fleur), renferme une grande féminité tout en exprimant une puissance irrésistible, la vitalité, la joie de vivre et l’exaltation. Elle représente la motivation et la concentration sur l’objectif visé.
La couleur orange illustre la bonne humeur et le dynamisme. Porteuse d’optimisme et d’ouverture d’esprit, elle s’associe à la créativité et à la communication.
La devise du parti est : « Rien n’arrête une idée arrivée à son heure ».
ARTICLE 6 : COOPERATION
Sur décision des instances statutaires, « Le Faso Autrement » peut coopérer avec ou adhérer à toute organisation politique ou civile, nationale ou internationale poursuivant les mêmes objectifs et partageant le même idéal et les mêmes valeurs.
TITRE 2 :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 : ORGANES
Les structures du Parti « Le Faso Autrement » comprennent les organes de base et les organes de direction.
- Les organes de base
- Le Sous-Comité au niveau du quartier ou du Sous-Secteur;
- Le Comité au niveau du Secteur ou du village ;
- La Coordination Départementale ou Communale ;
- La Coordination Provinciale ;
- La Coordination Régionale ;
- La Coordination des Burkinabè de l’Extérieur.
- Les organes de direction
- Le Congrès ;
- La Convention régionale (CR) ;
- La Convention nationale (CN) ;
- Le Bureau Politique National (BPN) ;
- Le Secrétariat Exécutif Permanent (SEP).
ARTICLE 8 : LE SOUS-COMITE
Le Sous- Comité est la structure de base du Parti au niveau des quartiers, dans les villes comme dans les villages.
Le Sous-Comité est un organe de recrutement, de mobilisation, d’information des militants du Parti. Il est dirigé par un bureau élu en son sein.
Les Sous-Comités élisent des délégués auprès des Comités.
ARTICLE 9 : LE COMITE
Le Comité regroupe les Sous- Comités au niveau des quartiers, dans les villes et les villages. Le règlement intérieur détermine, selon le découpage défini, le nombre de Sous- Comités au niveau de chaque Comité.
Le Comité est dirigé par un bureau élu en son sein.
Le Comité veille à l’encadrement des Sous-Comités qui la composent et coordonne leurs activités.
Le Comité est chargé, auprès des Comités qui la composent, de l’exécution des décisions des organes dirigeants et des programmes du Parti.
Le Comité sert de relais entre les organes de base et la Coordination Départementale.
Le Comité élit des délégués auprès de la Coordination Départementale.
ARTICLE 10 : LA COORDINATION DEPARTEMENTALE OU COMMUNALE
La Coordination Départementale comprend l’ensemble des Comités situés dans le Département ou dans la Commune.
La Coordination Départementale ou Communale est administrée et dirigée par une commission départementale ou communale qui désigne un bureau en son sein.
La Coordination Départementale est chargée d’impulser et d’animer le Parti sur toute l’étendue du Département.
La Coordination Départementale prend toutes les initiatives et toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution des programmes d’actions du Parti, ainsi que des décisions des organes dirigeants du Parti.
La Coordination Départementale sert de relais entre les organes de base et la Coordination Provinciale. Elle examine les avis et suggestions émanant des Bureaux des Comités.
La Coordination Départementale élit des délégués auprès de la Coordination Provinciale.
ARTICLE 11 : LA COORDINATION PROVINCIALE
La Coordination Provinciale comprend l’ensemble des Coordinations Départementales ou Communales.
La Coordination Provinciale est administrée par une Commission Provinciale de coordination, et est dirigée par un bureau élu.
La Coordination Provinciale assure la liaison avec les coordinations départementales d’une même Province et veille à leur bon fonctionnement.
La Coordination Provinciale est informée des décisions et directives par la direction du Parti. Elle est chargée de les véhiculer à la base et aussi d’informer la direction du Parti sur les activités de la base.
La Coordination Provinciale élit des délégués auprès de la Coordination Régionale.
ARTICLE 12 : LA COORDINATION REGIONALE
La Coordination Régionale comprend l’ensemble des Coordinations Provinciales.
La Coordination Régionale est administrée par une Commission Régionale de coordination, et est dirigée par un bureau élu.
La Coordination Régionale assure la liaison avec les coordinations Provinciales d’une même Région et veille à leur bon fonctionnement.
La Coordination Régionale est informée des décisions et directives par la direction du Parti. Elle est chargée de les véhiculer à la base et aussi d’informer la direction du Parti sur les activités de la base.
La Coordination Régionale élit des délégués pour la représenter au Congrès.
ARTICLE 13 : LA COORDINATION DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
La Coordination des Burkinabè de l’Extérieur comprend tous les Burkinabè membres du Parti « Le Faso Autrement » vivant hors du territoire national. Elle se structure en section (pays) et cellules (villes).
Elle est dirigée par un bureau élu en son sein.
ARTICLE 14 : LES MOUVEMENTS AFFILIES
LeParti « Le Faso Autrement » intègre dans ses structures les organisations ci-après :
- Le MOUVEMENT NATIONAL des JEUNES
- Le MOUVEMENT NATIONAL des FEMMES.
Les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de ces structures sont définies par une directive du Bureau Politique National.
ARTICLE 15 : LE CONGRES
Le Congrès regroupe des délégués élus par les Coordinations Régionales et les Mouvements Affiliés.
Le Congrès est l’organe qui fixe les grandes orientations du Parti, élabore son projet de société et ses programmes politiques.
La Convention Nationale convoque le Congrès en session ordinaire tous les quatre (4) ans ou en session extraordinaire en cas de besoin, sur proposition du Bureau Politique National.
Le choix de la date et du lieu du Congrès, les conditions matérielles d’organisation, les modalités de représentation sont fixés pour chaque Congrès, par la Convention Nationale sur proposition du Bureau Politique National.
Le Congrès est présidé par un bureau dont les membres sont élus par les délégués présents.
Le Congrès ne peut valablement siéger qu’en présence d’au moins deux tiers (2/3) des délégués. Si ce quorum n’est pas atteint le Congrès est convoqué une seconde fois dans un délai n’excédant pas un (01) mois et se réunit de plein droit.
Ses délibérations ne sont valables qu’entérinées par les deux tiers (2/3) des délégués présents.
Le Congrès crée en son sein des commissions de travail dont les rapports sont discutés en séance plénière.
Le Congrès est dirigé par une équipe définie dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 16 : LA CONVENTION NATIONALE
La Convention Nationale se réunit au moins une (1) fois par an, en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du Bureau Politique National ou des deux tiers (2/3) des membres de la Convention.
La Convention Nationale est dirigée par une équipe définie dans le Règlement Intérieur.
La Convention Nationale statue sur toutes les questions relatives à la vie du Parti et de la Nation, au vu des rapports présentés par le Président du Parti au nom du Bureau politique.
Pour chaque session, et en fonction des questions à étudier, la Convention Nationale s’organise en commissions dont les conclusions font l’objet d’un débat général en séance plénière.
Elle ne se réunit valablement que lorsque la moitié des membres la composant sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, la Convention Nationale est convoquée une seconde fois, dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, et se réunit de plein droit.
Les délibérations de la Convention Nationale ne sont valables que lorsqu’elles sont adoptées par une majorité absolue des membres présents.
Les Coordinateurs Régionaux et les Parlementaires du Parti sont membres de droit de la Convention Nationale.
ARTICLE 17 : LA CONVENTION REGIONALE (CR)
La Convention Régionale se réunit une (1) fois par an en session ordinaire et à un mois de la Convention Nationale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande de la coordination régionale ou des deux tiers (2/3) des membres.
La Convention Régionale est dirigée par un organe défini dans le Règlement Intérieur.
Elle statue sur la vie du Parti au niveau de la Région, des Provinces, des Départements, des Secteurs et des Villages.
ARTICLE 18 : LE BUREAU POLITIQUE NATIONAL (BPN)
La Convention Nationale élit en son sein, le Bureau Politique National, l’organe exécutif du Parti.
Le Bureau Politique National assure la direction du Parti et veille à l’application des décisions du Congrès. Il rend compte de ses activités à la Convention Nationale et au Congrès.
Le Bureau Politique National (BPN) est composé ainsi qu’il suit :
- Les membres du Secrétariat Exécutif Permanent (SEP)
- Les Présidents des Mouvements Affiliés ;
- Les Délégués Généraux des Coordinations Régionales
- Les Députés
- Les Membres du Gouvernement
- Les Maires,
- Les Présidents des Conseils généraux
- Les membres élus par le Congrès.
Les attributions du Bureau Politique National sont définies par le Règlement Intérieur.
Le Bureau Politique National tient une réunion semestrielle. Il est présidé par le Président du Parti.
Il a compétence, sous la direction du Président, sur tout ce qui touche à la vie du Parti et de la Nation. Il examine régulièrement les questions liées à l’exécution du programme du Parti et à son fonctionnement.
Il prépare les ordres du jour des réunions de la Convention Nationale ainsi que les travaux du Congrès.
En matière disciplinaire, le Bureau Politique National est seul compétent pour prononcer l’exclusion d’un militant, nonobstant ses autres prérogatives disciplinaires fixées par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 19 : LE PRESIDENT
Le Président est le premier responsable du Parti, qu’il dirige et représente dans toutes ses activités. Il préside le Bureau Politique National, coordonne les activités des organes du Parti et établit les rapports qui leur sont soumis.
En cas de partage des voix au sein du Bureau politique la voix du Président est prééminente.
ARTICLE 20 : LE SECRETARIAT EXECUTIF PERMANENT
Le Secrétariat Exécutif Permanent (SEP) est l’organe chargé de la gestion quotidienne du Parti. Il est chargé d’assurer la gestion courante et l’administration du Parti, d’adopter et de diffuser la position du Parti sur les questions du moment, et de convoquer les sessions du Bureau Politique National.
Le Secrétariat Exécutif Permanent est composé ainsi qu’il suit :
- Président du SEP/ Président du BPN/Président du Parti
- 1er vice Président
- 2ème vice Président
- Secrétaire Exécutif du SEP
- Secrétaire Exécutif Adjoint du SEP
- Secrétaire aux Relations Extérieures, à la Coopération et des Burkinabè de l’Etranger
- Secrétaire Adjoint aux Relations Extérieures, à la Coopération et des Burkinabè de l’Etranger
- Secrétaire à la Communication, à l’Information et à la Culture
- Secrétaire Adjoint à la Communication, à l’Information et à la Culture
- Secrétaire aux Finances
- Secrétaire Adjoint aux Finances
- Secrétaire à la Solidarité Nationale, à la Santé et aux Affaires Sociales
- Secrétaire Adjoint à la Solidarité Nationale, à la Santé et aux Affaires Sociales
- Secrétaire à l’Organisation et aux Comités
- 1er Secrétaire Adjoint à l’Organisation et aux Comités
- 2ème Secrétaire Adjoint à l’Organisation et aux Comités
- Secrétaire au Développement Economique
- Secrétaire Adjoint au Développement Economique
- Secrétaire à l’Environnement et au Développement Durable
- Secrétaire Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable
- Secrétaire à l’Education, à la Formation Professionnelle et à l’Emploi
- Secrétaire Adjoint à l’Education, à la Formation Professionnelle et l’Emploi
- Secrétaire chargé des Affaires Juridiques et des Droits Humains, Président de la Commission permanente chargée des consultations électorales.
- Secrétaire Adjoint chargé des Affaires Juridiques et des Droits Humains
- Secrétaire chargé de la Société Civile
- Secrétaire Adjoint chargé de la Société Civile
- Secrétaire chargé des Anciens, des Femmes et des Jeunes
- 1er Secrétaire Adjoint chargé des Femmes
- 2ème Secrétaire Adjoint chargé des Jeunes
Les attributions des membres du SEP sont définies dans le Règlement Intérieur.
TITRE 3 :
RESSOURCES DU PARTI
ARTICLE 21 : RESSOURCES
Les ressources du Parti « Le Faso Autrement » proviennent des droits d’adhésion, des cotisations de ses membres et des souscriptions, des dons, des legs de ses adhérents et sympathisants, des subventions ainsi que des produits de ses manifestations.
Les ressources peuvent aussi provenir de toutes autres activités non prohibées par la loi.
TITRE 4 :
DISCIPLINE
ARTICLE 22 : MESURES DISCIPLINAIRES
Le militant doit observer une discipline stricte et éviter tout acte ou comportement de nature à compromettre l’image du Parti. Il doit se soumettre notamment aux instructions et à la discipline du Parti.
Les manquements peuvent être déférés aux instances disciplinaires pour sanction.
Le Règlement Intérieur définit la nature et la forme de ces sanctions.
En matière d’exclusion, seul le Bureau Politique National (BPN) est compétent. Il statue en premier et dernier ressort. L’exclusion ne peut être définitive, qu’une fois que le militant en cause aura été préalablement entendu.
Les autres sanctions sont prononcées par l’instance au sein de laquelle la faute a été commise, et l’instance supérieure statue en cas d’appel, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.
Des récompenses peuvent être accordées aux militants, aux organes et aux structures qui d’une manière significative ont apporté un crédit déterminant au Parti.
TITRE 5 :
DES COMMISSIONS DU PARTI
Des Commissions Permanentes :
Ilest créé des cadres de réflexion auprès du SEP qui sont :
- La Commission Permanente chargée des Consultations Electorales
- La Commission Permanente chargée des Etudes et de la Prospective
- La Commission d’Arbitrage et de Médiation.
ARTICLE 23 : LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES CONSULTATIONS ELECTORALES
Elle a pour mission d’élaborer et de soumettre au SEP une stratégie électorale du Parti à l’occasion de chaque consultation électorale. Elle suit toutes les opérations d’organisation d’élections jusqu’à la proclamation des résultats.
Elle travaille sous l’autorité du Secrétaire chargé des Affaires Juridiques et des Droits Humains.
ARTICLE 24 : LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
Elle a pour mission de contribuer à l’accroissement des capacités d’anticipation du parti et à élargir sa vision sur les questions politiques, économiques, sociales et culturelles.
Elle présente chaque fois que de besoin un rapport circonstancié au SEP.
La Commission Permanente des Etudes et de la Prospective peut créer des commissions ad hoc pour analyser des situations que lui soumet le BPN.
ARTICLE 25 :
La composition et le fonctionnement des Commissions Permanentes sont déterminés par le BPN. Un texte règlementaire sera pris pour préciser leur mode de fonctionnement.
Les Commissions Permanentes rendent compte de leurs activités au SEP par des rapports trimestriels.
ARTICLE 26 : COMMISSION D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION
Une Commission d’Arbitrage et de Médiation est instituée pour connaître des litiges et différends au sein du parti. A cet effet, elle propose les mesures appropriées permettant un fonctionnement harmonieux des structures et organes du Parti.
Le fonctionnement et les attributions de la Commission d’Arbitrage et de Médiation sont définis par le Règlement Intérieur du Parti.
TITRE 6 :
MODIFICATION ET DISSOLUTION
ARTICLE 27 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès dûment convoqué à cette fin. Toute décision de modification est prise à une majorité de deux tiers (2/3) des délégués présents.
ARTICLE 28 : DISSOLUTION
La dissolution du Parti ne peut être prononcée que par un Congrès dûment convoqué à cet effet. Pour ce faire, au moins les trois quarts (3/4) des voix des délégués présents sont requis pour prononcer la dissolution.
En cas de dissolution, les biens du Parti sont affectés conformément à la loi en vigueur en la matière.
ARTICLE 29 : MODALITES D’EXECUTION DES STATUTS
Le Règlement Intérieur fixe les modalités d’exécution des présents statuts et notamment le fonctionnement et les attributions des organes du Parti. Ses dispositions ont force exécutoire. Le Règlement Intérieur complète les présents statuts.
Ouagadougou, le 28 août 2011
Président de Séance : Ablassé OUEDRAOGO
Secrétaire de Séance : Sabine SANOU
Rapporteur : Alphonse SEDOGO
REGLEMENT INTERIEUR DU PARTI « LE FASO AUTREMENT »
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 : Le présent Règlement Intérieur définit les conditions d’application des statuts du Parti « Le Faso Autrement ». Il complète et précise les dispositions des statuts.
Art. 2 : Le Règlement Intérieur a force exécutoire. Tout militant est tenu de le respecter sous peine de sanctions.
Art. 3 : Tout militant est électeur et éligible dans les différents organes et instances du Parti. Il doit pour ce faire posséder une carte de militant et être à jour de ses cotisations.
TITRE II
DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 1 : Des Principes d’Organisation
Art. 4 : L’adhésion au Parti « Le Faso Autrement » se fait au niveau des Sous-comités dans les Quartiers et Sous-secteurs ainsi qu’au niveau des Comités de secteur ou de Village.
Art. 5 : Toute adhésion d’un militant au Parti doit être consignée dans un registre ouvert à cet effet.
Art. 6 : L’adhésion est en outre matérialisée par la délivrance d’une carte de membre après paiement du droit d’adhésion.
Art. 7 : Chaque militant a le droit et le devoir de participer aux votes de désignation des responsables des instances et organes du Parti.
Art. 8 : Pour être éligible à la direction des organes du Parti, le militant doit être non seulement à jour de ses cotisations mais il devra en outre avoir au moins un (01) an de présence dans le Parti pour les organes de base et trois (03) ans de présence effective pour les organes de direction.
Art. 9 : Le principe de la collégialité est la règle de fonctionnement des organes et instances à tous les échelons.
Art. 10 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents au niveau des organes. En cas d’égalité des voix, celle du 1er responsable est prépondérante.
Au niveau des instances, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Art. 11 : Le trafic d’influence, les abus de pouvoir, l’indiscrétion, le non respect des décisions, sont totalement proscrits dans le Parti et sont sanctionnés comme tels.
Art. 12 : L’esprit de Parti et la discipline militante à tous les échelons doivent être de rigueur afin de garantir la cohésion nécessaire pour assurer au Parti, les moyens indispensables et adéquats de mobilisation des militants autour de ses objectifs.
CHAPITRE 2 : De l’Organisation des Organes
Art. 13 : Les réunions des organes du Parti « Le Faso Autrement » ont un caractère obligatoire.
Section 1 : Des Organes de Direction
Art. 14 : Le Secrétariat Exécutif Permanent (SEP) est l’organe exécutif du Bureau Politique National (BPN). Il règle les problèmes qui se posent au Parti « Le Faso Autrement » dans le cadre de l’exécution des directives du Congrès et du BPN.
Il connait et traite toutes les questions urgentes et confidentielles qui ne peuvent
attendre la prochaine rencontre du BPN quitte à rendre compte dès la prochaine rencontre.
Il assure la gestion quotidienne du Parti.
Art. 15 : Les délibérations du Secrétariat Exécutif Permanent (SEP) revêtent un caractère confidentiel sauf pour les questions qui peuvent faire l’objet d’une diffusion.
Art. 16 : Les membres du Secrétariat Exécutif Permanent reçoivent les missions comme décrites dans les articles qui suivent.
Art. 17 : Le Président du SEP est le Président du BPN. Il représente le Parti en tous lieux et dans tous les actes civils.
Il reçoit toutes les correspondances, signe tous les documents et contrôle les
activités du Parti.
Il est l’ordonnateur du budget du Parti.
Il présente à chaque session du Congrès, de la Convention Nationale (CN), du BPN,
un rapport d’activités. En outre, à chaque Congrès il présente un rapport moral.
Art. 18 : Le 1er vice Président seconde le Président du Parti dans l’accomplissement de ses tâches et en assume les fonctions en cas d’absence ou d’empêchement.
En accord avec le SEP, le 1er vice président recevra du Président du Parti une
délégation de pouvoir pour certaines tâches.
Art. 19 : Le 2eme vice Président seconde le Président et en assure les fonctions en cas d’absence ou d’empêchement du Président et du 1er vice Président. Il recevra comme pour le 1er vice Président une délégation de pouvoir.
Art. 20 : Le Secrétaire Exécutif du SEP, assisté de son adjoint, a pour mission de :
- Préparer et soumettre au Président l’ordre du jour des sessions du BPN, des réunions du SEP et de toutes autres rencontres initiées par ces deux instances et tenir un registre des comptes rendus de toutes ces rencontres ;
- Veiller à la bonne marche de l’administration du Parti ;
- Coordonner l’action des autres membres du SEP ;
- Informer les organes des dates et ordre du jour des réunions auxquelles ils sont conviés.
Art. 21 : Le Secrétaire aux Relations Extérieures, à la Coopération et des Burkinabé de l’Etranger, assisté de son adjoint, sert de lien entre le Parti et l’extérieur qu’il doit tenir informé des objectifs et des activités du Parti « Le Faso Autrement ».
A ce titre, les missions suivantes lui sont confiées :
- Entretenir des relations avec les organisations politiques au plan national et international ;
Etudier toutes les questions relatives à l’intégration du pays dans les organisations et institutions sous-régionales et régionales ;
- Faire des propositions relatives à l’orientation du Parti dans le domaine de l’intégration ;
- Coordonner les actions relatives aux Burkinabè de l’Etranger.
Art. 22 : Le Secrétaire à la Communication, à l’Information et à la Culture, assisté de son adjoint est chargé de :
- Concevoir et veiller à la mise en œuvre du plan de communications du Parti ;
- Rédiger, publier et diffuser sous le contrôle du SEP tout document relatif à la vie du Parti ;
- Diffuser tout message du Parti à destination des militants pour entretenir la mobilisation ;
- Veiller à l’animation du Journal du Parti ;
- Couvrir de manière appropriée, toutes les manifestations du Parti ;
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du programme du Parti dans le secteur de la culture ;
- Faire des analyses et des recommandations relatives au domaine de la culture et les soumettre au SEP.
Art. 23 : Le Secrétaire aux Finances assisté de son adjoint est chargé de :
- Veiller au recouvrement des cotisations ;
- Gérer les ressources et le patrimoine du Parti ;
- Elaborer l’avant projet des budgets annuels qu’il soumet au SEP pour adoption ;
- Préparer et signer conjointement avec le Président du Parti, tous les actes qui engagent les deniers du Parti ;
- Etablir un bilan de l’exécution du budget de l’année passée et le soumettre au SEP pour adoption ;
- Présenter à chaque session du Congrès un rapport financier.
Art. 24 : Le Secrétaire à la Solidarité Nationale, à la Santé et aux Affaires Sociales assisté de son adjoint est chargé de :
- Promouvoir la solidarité militante et le soutien mutuel entre les militants du
Parti ;
- Faire au SEP des propositions dans le but de contribuer à la santé et au bien-être social et à l’épanouissement de tous les burkinabè ;
- Etudier toutes les questions relatives au domaine social;
- Suivre l’application de la politique sociale du Parti ;
- Analyser sur le plan national toute question ayant trait à la solidarité.
Art. 25 : Le Secrétaire à l’Organisation et aux Comités assisté de ses deux (2) adjoints, est chargé de :
Tenir la carte politique nationale ;
- Faire le planning et l’organisation matérielle des réunions, manifestations nationales et missions du SEP à l’intérieur du pays, de concert avec les Comités concernés ;
- Mettre en place les structures décentralisées du Parti et coordonner leurs activités ;
- Veiller au dynamisme interne et au bon fonctionnement de toutes les structures du Parti.
Art. 26 : Le Secrétaire au Développement Economique, assisté de son adjoint, est chargé de :
- Veiller au respect des orientations du Parti, relatives au développement économique du pays conformément au programme du Parti ;
- Mener des analyses et des réflexions sur la mise en œuvre du programme dans le domaine économique et les soumettre au SEP.
Art. 27 : Le Secrétaire chargé de l’Environnement et du Développement Durable, assisté de son adjoint, est chargé de :
- Veiller au respect des orientations du Parti dans les secteurs de l’environnement et du
Développement Durable ;
- Mener des analyses et des réflexions critiques sur la mise en œuvre du programme du pays dans les secteurs de l’environnement et du développement durable et les soumettre au SEP.
Art. 28 : Le Secrétaire Chargé de l’Education, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi assisté de son adjoint, est chargé de :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du programme du Parti dans le secteur de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’emploi ;
- Faire des analyses et des recommandations relatives aux domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’emploi et les soumettre au SEP.
Art. 29 : Le Secrétaire chargé des Affaires Juridiques et des Droits Humains est le Président de la Commission permanente chargée des consultations électorales. Assisté de son adjoint, il est chargé de :
- Elaborer et soumettre au SEP une stratégie électorale du Parti à l’occasion de chaque consultation électorale et la conduire ;
- Organiser et coordonner l’action des structures du Parti lors des consultations électorales ;
- Mener des consultations et des analyses sur les résultats du Parti aux différentes élections et faire des recommandations dans le sens d’améliorer ses prestations ; Veiller de concert avec le Secrétaire à l’Organisation et aux comités, à la formation des structures de campagne du Parti en matière de processus électoral ;
- Traiter tout dossier juridique touchant la vie du Parti ;
- Suivre les affaires contentieuses impliquant le Parti ;
- Etudier et émettre des avis sur les questions de droit sur laquelle le BPN exprime un besoin d’éclairage ;
- Représenter de concert avec le Secrétaire aux Relations Extérieures, à la Coopération et des Burkinabè de l’Etranger le Parti aux rencontres sur le plan national et international portant sur les questions juridiques et des droits humains.
Art. 30 : Le Secrétaire chargé de la Société Civile, assisté de son adjoint est chargé de :
- Traiter tout dossier touchant les questions syndicales, religieuses, coutumière, les ONG et les Associations ;
- Faire l’analyse de toute question touchant la société en général et faire des recommandations au SEP.
Art. 31 : Le Secrétaire chargé des Anciens, des Femmes et des Jeunes et ses deux (2) adjoints sont chargés chacun en ce qui le concerne de :
- Mener des réflexions et analyses en vue de permettre au Parti d’élaborer une stratégie de mobilisation et une politique de promotion des anciens, des femmes et des jeunes ;
- Contribuer à la mise en place et à l’encadrement de Comités spécifiques dans leurs domaines.
Art. 32 : Chaque Département du SEP élabore un programme d’activités dans les trois (3) mois qui suivent la mise en place du SEP.
Chacun des programmes devra être adopté au niveau du SEP.
Art. 33 : Les réunions du SEP ayant un caractère obligatoire, tout membre qui ne peut assister à la réunion, est tenu de le signaler au Secrétaire Exécutif Permanent en précisant le motif.
Art. 34 : Le Bureau Politique National (BPN) a pour tâche essentielle d’éclairer les décisions fondamentales du Parti « Le Faso Autrement ». Il contribue à l’élaboration de la ligne politique du parti et veille à son observation.
Art. 35 : Le BPN détermine par directives les missions et les rôles des Commissions permanentes. Le Président du BPN est le Président du Parti. Il est assisté d’un bureau qui est le Secrétariat Exécutif Permanent (SEP).
Le Bureau Politique National (BPN) est composé des membres du SEP, des Délégués généraux des Coordinations Régionales, des Députés et des membres du Gouvernement, des Maires, des Présidents des Conseils généraux militants du Parti, et des membres élus par le Congrès en fonction de leur expérience des questions politiques.
Il se réunit une fois par semestre en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation du Président du Parti. Il évalue la mise en œuvre des décisions du précédent Congrès et examine toutes les questions importantes relatives à la vie du Parti ou d’intérêt national.
Art. 36 : La Convention Nationale (CN) est l’instance de délibération entre deux (2) Congrès. Elle a pour tâches essentielles, l’évaluation annuelle des décisions du précédent Congrès et la préparation des assises du Congrès qui suit.
Elle examine et adopte les rapports du Bureau Politique National (BPN), de la Commission d’Arbitrage et de Médiation et examine toute question importante relative à la vie du Parti.
Art. 37 : La CN se réunit une fois par an sur convocation du BPN. Elle peut être convoquée à la demande du SEP.
Le SEP est chargé de l’organisation matérielle de la rencontre de la CN. Les convocations doivent parvenir aux membres de la CN au moins deux (02) semaines avant la date de la rencontre.
Art. 38 : Le Congrès du Parti « Le Faso Autrement » est l’instance suprême du Parti. Il se tient tous les quatre (4) ans en session ordinaire sur convocation du Président du BPN. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande d’un des organes suivants :
- Des 2/3 des membres du Bureau Politique National ;
- Du Secrétariat Exécutif Permanent ;
- Des 2/3 des membres de la Convention Nationale.
Le Congrès statue sur tous les problèmes relatifs à la vie du Parti, définit
l’organisation et la stratégie du Parti, élit les membres du BPN et du SEP, adopte les statuts et le Règlement Intérieur.
Les décisions du Congrès sont exécutoires et ne peuvent être annulées ou modifiées
que par un autre Congrès.
Art. 39 : Les participants au Congrès doivent être informés au moins quarante cinq (45) jours à l’avance du lieu et de la date de la tenue des assises du Congrès ordinaire.
Pour le Congrès extraordinaire, les participants sont convoqués quinze (15) jours à
l’avance.
Le SEP est chargé d’envoyer les convocations et de l’organisation matérielle du Congrès.
Art. 40 : Tout militant possédant une carte et à jour de ses cotisations peut assister aux travaux du Congrès.
Seuls les :
– chefs des délégations régionales ; – membres du BPN,
Peuvent prendre part aux débats et aux votes.
Art. 41 : Le Congrès est dirigé par un bureau de cinq (5) membres, élu par le Congrès après la séance d’ouverture.
Art. 42 : Le Congrès délibère valablement en présence des ¾ de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Par contre
pour décider de la dissolution du Parti, la majorité des ¾ est requise.
Section 2 : Des Organes de Base
Art. 43 : Les limites géographiques des Comités de base sont celles du ressort territorial des structures administratives correspondantes.
Art. 44 : Le Sous-Comité regroupe en Assemblée Générale du quartier ou du sous-secteur, les militants du Parti.
Art. 45 : Le bureau du Sous-comité est chargé de :
- Mobiliser les militants aux activités du Parti ;
- Exécuter les directives et instructions du Parti ;
- Promouvoir la solidarité militante à la base ;
- Travailler sous le contrôle du bureau du Comité dont il relève.
Art. 46 : Le bureau du Comité du Secteur ou du Village, en complément des dispositions de l’Article 8 des Statuts :
- Prépare l’Assemblée Générale du Secteur ou du village ;
- Organise les activités de la structure et assure l’animation politique sur le terrain ;
- Tient à jour le cahier d’inscription des militants et rend compte des nouvelles adhésions au bureau du Comité ;
- Coordonne les activités des Secteurs et villages de son ressort ; – Organise la participation des Secteurs et des villages aux activités.
.
Art. 47 : Le Délégué du Comité est responsable du fonctionnement de la structure et de la vie du Parti dans le secteur ou le village de son ressort.
Art. 48 : Le Délégué adjoint et les autres membres du bureau assistent le bureau du Comité du Secteur ou du village dans l’exécution de ses missions en assumant chacun dans son domaine de responsabilité les tâches qui lui incombent.
Art. 49 : Le bureau de la Coordination Communale et Départementale, en complément des dispositions de l’Article 10 des Statuts :
- Prépare et convoque la conférence de la Coordination Communale et Départementale ;
- Veille à la bonne exécution des tâches dévolues à chacun de ses membres ;
- Suit et contrôle l’action des structures de son ressort et assure l’animation politique sur le terrain.
Art. 50 : Le Délégué Général à la Coordination Communale et Départementale est responsable du fonctionnement des structures et de la vie du Parti dans l’Arrondissement ou la Commune.
- ce titre, il a pour mission de :
- Convoquer et diriger les réunions du bureau de la Coordination Communale et Départementale,
- Présider la conférence de la Coordination Communale et Départementale assisté des autres membres du bureau,
- Rendre compte au bureau de la Coordination Provinciale de l’action de sa structure et de toute difficulté qui entrave son fonctionnement.
Art. 51 : Le bureau de la Coordination Provinciale en complément des dispositions de l’Article 12 des Statuts :
- Conduit l’action du Parti dans la Province ;
- Organise les activités de la Section dans les domaines de la formation politique et civique, de l’administration du Parti, de la communication, de la solidarité, de l’action sociale et culturelle ;
- Assure le suivi et le contrôle du fonctionnement de toutes les structures de son ressort ;
- Travaille au renforcement de l’image du Parti, à son rayonnement et à l’établissement de sa base sociale dans la Province ;
- Veille au respect et à l’application correcte des dispositions des Statuts, du Règlement Intérieur et des directives par les membres des organes dirigeants et l’ensemble des militants de la section ;
- Suit l’action des élus du Parti dans les différentes collectivités locales et en rend compte au bureau de la Coordination Régionale ;
- Identifie et règle les litiges et conflits au niveau des structures ou des militants ;
- Rend compte à la Coordination Régionale de son action et des difficultés qui entravent le bon fonctionnement des structures de la Coordination Provinciale.
Art. 52 : Le Délégué Général à la Coordination Provinciale est responsable devant la Coordination Régionale du fonctionnement des structures et de la vie du Parti dans la Province.
- ce titre il a pour mission de :
- Convoquer et diriger les réunions du bureau de la Coordination Provinciale ;
- Présider la conférence de la Coordination Provinciale avec l’assistance des autres membres du bureau ;
- Rendre compte à la Coordination Régionale des questions et difficultés relatives à la vie du Parti dans la Province.
Art. 53 : Le Délégué Général adjoint à la Coordination Provinciale supplée le Délégué général en cas d’absence, avec les autres membres du bureau, dans l’exécution de ses missions.
Art. 54 : Le bureau de la Coordination Régionale en complément des dispositions de l’Article 11 des Statuts :
- Conduit l’action du Parti dans la Région ;
- Organise les activités de la section dans les domaines de la formation politique et civique, de l’administration du parti, de la communication, de la solidarité, de l’action sociale et culturelle ;
- Assure le suivi et le contrôle du fonctionnement de toutes les structures de son ressort ;
- Travaille au renforcement de l’image du Parti, à son rayonnement et à l’établissement de sa base sociale dans la Province ;
- Veille au respect et à l’application correcte des dispositions des Statuts, du Règlement Intérieur et des directives par les membres des organes dirigeants et l’ensemble des militants de la Région ;
- Suit l’action des élus du Parti dans les différentes collectivités locales et en rend compte au SEP ;
- Identifie et règle les litiges et conflits au niveau des structures ou des militants ;
- Rend compte au SEP de son action et des difficultés qui entravent le bon fonctionnement des structures de la Coordination Régionale.
Art. 55 : Le Délégué Général à la Coordination Régionale est le responsable devant le SEP du fonctionnement des structures et de la vie du Parti dans la Région.
A ce titre, il a pour mission de :
- Convoquer et diriger les réunions du bureau de la Coordination Régionale ;
- Présider la conférence de la Coordination Régionale assisté par les autres membres du bureau ;
- Rendre compte au SEP des questions et difficultés relatives à la vie du Parti dans la Région.
Art. 56 : Le Délégué Général adjoint à la Coordination Régionale supplée le Délégué général en cas d’absence, avec les autres membres du bureau, dans l’exécution de ses missions
Art. 57 : Les attributions des autres membres des bureaux des Sous-comités, Comités, des coordinations Communales et Départementales ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement interne des structures locales seront précisées par directives du SEP.
CHAPITRE III : Des Commissions du Parti
Section 1 : Des Commissions Permanentes
Art. 58 : La Commission Permanente chargée des Consultations Electorales est présidée par le Secrétaire chargé des Affaires Juridiques et des Droits Humains. Il est assisté d’un certain nombre de Commissaires dont le nombre ne devra pas excéder six (6) membres.
Ils sont désignés par le SEP.
Art. 59 : La Commission Permanente, chargée des Etudes et de la Prospective, est présidée par un Responsable assisté de six (06) membres. Ils sont désignés par le SEP.
Art. 60 : Le Responsable de la Commission est responsable devant le SEP du fonctionnement et de la vie de sa structure. Il a pour mission de :
- Convoquer et diriger la réunion de la Commission ;
- Rendre compte au SEP des questions et difficultés relatives au bon fonctionnement de la Commission ;
- Signer tout rapport de la commission adressé au SEP ; – Proposer au SEP la création de Commissions ad-hoc.
Art. 61 : La composition et le fonctionnement des Commissions Permanentes sont déterminés par le SEP. Un texte règlementaire viendra préciser leur mode de fonctionnement.
Section 2 : La Commission d’Arbitrage et de Médiation
Art. 62 : La Commission d’Arbitrage et de Médiation est présidée par un Commissaire général et est assisté d’un certain nombre de commissaires dont le nombre ne devrait pas excéder douze (12) militants.
Ils sont désignés par le BPN sur proposition du SEP.
Art. 63 : Le Commissaire général est responsable devant le SEP du fonctionnement et de la vie de la Commission.
A ce titre, il a pour mission de :
- Convoquer et présider les réunions de la Commission ;
- Signer les rapports de la Commission et les acheminer au SEP.
Art. 64 : La Commission devra avoir l’accord de tous les membres de la Commission pour s’auto- saisir d’une question et d’un litige.
Art. 65 : Une Directive du BPN viendra préciser l’organisation et le fonctionnement de la Commission
CHAPITRE IV : De la Discipline
Art. 66 : Toute démission d’un membre d’un organe doit faire l’objet d’un écrit adressé au responsable de cet organe.
Art. 67 : Sont caractérisés comme actes d’indiscipline :
- Les absences non motivées aux réunions ;
- Le refus d’appliquer les décisions et les directives prises par le Parti ;
- Les actes et les paroles pouvant porter préjudice au Parti, la négligence dans l’exercice des fonctions, le non règlement des cotisations.
Art. 68 : Aucun militant ou organe ne peut être sanctionné sans avoir été préalablement entendu verbalement ou par écrit.
Art. 69 : La nature et la durée de la sanction sont fonctions de la gravité de la faute.
Le contenu de la sanction et les conséquences de droit pour le militant sanctionné
feront l’objet d’une décision prise par le BPN qui en précisera la nature et la durée.
Art. 70 : Avant de prendre toute sanction, les faits qui la motivent doivent être soigneusement établis, analysés et absolument prouvés.
Art. 71 : Les sanctions contre les militants sont décidées et appliquées par la structure à laquelle ces militants appartiennent.
Art. 72 : L’avertissement et le blâme peuvent être décidés et appliqués par la structure à laquelle appartient le militant, à la majorité simple.
La suspension est prononcée par le SEP.
Art. 73 : L’exclusion est prononcée en cas de violation des Statuts, du Règlement Intérieur et des principes du Parti par le BPN. Elle doit être entérinée par le Congrès devant lequel le militant proposé à l’exclusion peut faire appel.
Art. 74 : Tout militant, structure ou organe sanctionné peut faire recours à l’échelon supérieur ou à l’instance supérieure à celui ou à celle qui a prononcé la sanction.
Art. 75 : Les récompenses aux militants, structures ou organes sont décidées et appliquées par la structure supérieure à la majorité simple des votants sur proposition de la structure du militant ou de l’organe concerné.
La distinction particulière est accordée par le BPN.
CHAPITRE V : Des Ressources Financières
Art. 76 : Le paiement des cotisations est obligatoire pour tout militant du Parti.
Le montant de la cotisation est fixé par le BPN sur proposition du SEP.
Les membres des Organes Dirigeants paient une cotisation spécifique.
Pour les autres militants, le montant de leurs cotisations est déterminé en fonction du niveau de leurs revenus.
Aucun montant ne saurait être en dessous de mille (1.000) Fcfa.
Une directive précisera les montants des cotisations.
TITRE III
DES MODIFICATIONS
Art. 77 : Les propositions de modification du présent Règlement Intérieur, doivent parvenir au BPN au moins deux (02) mois avant le Congrès qui est seul habilité à le modifier.
TITRE IV
DES DISPOSITIONS FINALES
Art. 78 : En attendant que les conditions organisationnelles et administratives (registres des militants, délivrance des cartes de militants) soient remplies pour l’élection de tous les membres des organes de Direction et de base, une Directive du Secrétariat Exécutif Permanent (SEP) viendra préciser le mode de désignation.
« RIEN N’ARRETE UNE IDEE ARRIVEE A SON HEURE »
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Ouagadougou, le 28 août 2011
Le Président de Séance : Ablassé OUEDRAOGO
La Secrétaire de Séance : Sabine SANOU
Le Rapporteur : Alphonse : Alphonse SEDOGO